Une
zone humide, dénomination dérivant du terme anglais
wetland, est une région où le principal facteur d'influence du
Biotope et de sa
biocoenose est l'eau. La végétation qui y pousse est dite hélophyte.
Selon l'article premier de la Convention de Ramsar en 1971, « les zones humides sont des étendues de Marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres ». (Cette définition de droit international s'impose aux Etats plus qu'aux particuliers, sauf si une clause particulière précise l’effet direct du texte pour ces derniers).
Selon l'article 2 de la loi sur l'eau française de 1992, « on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'Eau douce, salée ou Saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année. »
Typologie
- Les zones humides continentales comprennent
-
- Eaux dormantes : étangs, gravières, lacs, lagunes, mares, mouillères, retenues de barrage ;
- Eaux courantes : fleuves, rivières, ruisseaux et leurs sources ;
- Zones inondables : bois marécageux, forêts alluviales ou humides, landes humides, marais, marécages, prairies alluviales ou humides, ripisylves, plaines et vallées alluviales, vasières ;
- Zones hygromorphes végétales remarquables : aulnaies, cariçaie, rizières, roselières, saulaies, tourbières acides ou alcalines, landes paratourbeuses.
- Sur l'Estran, les zones humides des domaines littoraux et océaniques comprennent
-
- Archipel, îles et îlots ;
- Baies, criques, golfes et lagunes ;
- Bancs, dunes littorales et plages de sable ;
- Bras-morts et bras de mer de faible profondeur ;
- Deltas et estuaires ;
- Falaises maritimes ;
- Marais côtiers, salants, salés ou saumâtres ;
- Mangroves ;
- Plages de galets ;
- Récifs coralliens ou (rarement) constitués de bivalves
Diverses classifications des zones humides permettent de les classer ou délimiter, dont celle du projet MAR de 1960 qui visait à inventorier toutes les zones humides majeures de la planète.
Cowardin a affiné la typologie des zones humides en 1979, en les hiérarchisant selon leur salinité, le pH, végétation, profondeur, inondations (fréquence et durée), composition des sols... Cette classification a été précisée dans le cadre de Ramsar puis reprise par l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) en 1992.
P. Mérot propose 3 catégories zones humides :
- ) zones humides « effectives » (qu’on observe réellement sur le terrain, définies par des critères hydrologiques, de végétation et de sol ;
- ) zones humides « efficaces » (qui participent aux fonctions de stockage et épuration des eaux
- ) zones humides « potentielles » (qui seraient effectives et efficaces en l’absence de Drainage ou perturbation liées aux activités humaines en amont.
Plus largement, Turner, en 1992, définit la « zone humide » le continuum reliant l’environnement aquatique à l'environnement terrestre.
Un patrimoine naturel incomparable
Les zones humides sont des écotones, espaces de transition entre la terre et l'eau, qui remplissent diverses fonctions leur conférant des valeurs biologiques, hydrologiques, économiques et sociologiques remarquables :
- Des fonctions biologiques :
Les zones humides sont des milieux de vie remarquables pour leur
Biodiversité. De nombreuses espèces végétales et animales y sont inféodées : en France métropolitaine, bien qu'elles ne couvrent que 3 % du territoire, elles hébergent un tiers des espèces végétales remarquables ou menacées, la moitié des espèces d'oiseaux et la totalité des espèces d'amphibiens et de poissons. Ce sont des lieux d'abri, de nourrissage et de reproduction pour de nombreuses espèces, indispensables à la reproduction des batraciens. Elles constituent des étapes migratoires, des lieux de reproduction ou d'hivernage pour de nombreuses espèces d'oiseaux aquatiques et de poissons.
- Des fonctions hydrologiques :
Les zones humides participent à la régulation du débit des cours d'eau (atténuation des crues, prévention des inondations et soutien d’étiage). Leur capacité de stocker et de restituer progressivement de grandes quantités d'eau, permet l'alimentation des nappes d'eau souterraines et superficielles. En favorisant l'épuration grâce à leur riche
biocoenose, elles participent à la préservation de la qualité de l’eau.
- Des fonctions économiques :
Des zones humides dépendent de nombreuses activités économiques, telles l'élevage de crustacés, de mollusques ou de poissons, la pêche ou la production d'osier, de sel ou de tourbe.
- Des fonctions sociales et culturelles :
De par leur grande qualité paysagère, les zones humides sont des lieux de détente, de découverte et de loisirs, propices à de nombreuses activités récréatives, telles la navigation, la chasse ou la pêche.
Une grande biodiversité
Une productivité record
Hormis dans les zones très froides et acides, les zones humides regroupent les écosystèmes les plus productifs de la planète.
| Productivité de quelques écosystèmes humides |
|---|
| Lacs tempérés | 1,3 g m.s./m²/j |
| Littoraux | 1,6 g m.s./m²/j |
| Étangs tempérés | 1,6 g m.s./m²/j |
| Culture intensive de maïs(1) | 2,2 g m.s./m²/j |
| Rizières | 3,8 g m.s./m²/j |
| Lacs tropicaux | 4,7 g m.s./m²/j |
| Forêts humides tropicales | 5,5 g m.s./m²/j |
| Marais tempérés | 5,5 g m.s./m²/j |
| Estuaires, mangroves, récifs | 16 g m.s./m²/j |
| (1) Pour comparaison. |
Une richesse exceptionnelle
Les zones humides sont parmi les milieux naturels les plus riches du monde :
| Richesse en espèces par écosystème (McAllister et al., 1997) |
|---|
| Écosystèmes | Dulçaquicoles | Terrestres | Marins |
| Superficie | 0,8 % | 28,4 % | 70,8 % |
| Pourcentage d’espèces connues(1) | 2,4 % | 77,5 % | 14,7 % |
| Richesse relative en espèces(2) | 3 | 2,7 | 0,2 |
| (1) Somme inférieure à 100 %, 5,3 % d’espèces symbiotiques étant exclues. (2) Pourcentage d’espèces connues divisé par le pourcentage de superficie. |
Des espèces remarquables
En fournissant l'eau et les aliments à quantité d'espèces, ces écosystèmes sont d'une grande biodiversité, même sous les climats tempérés.
- Le Rhin n'abrite pas moins de 30 espèces piscicoles : Abramis brama, Alburnoides bipunctatus, Alburnus alburnus, Barbus barbus, Blicca bjoerkna, Carassius carassius, Chondrostoma nasus, Cobitis taenia, Coregonus lavaretus, Cottus gobio, Cyprinus carpio, Esox lucius, Gasterosteus aculeatus, Gobio gobio, Gymnocephalus cernuus, Lethenteron zanandreai, Leuciscus idus, Leuciscus leuciscus, Leuciscus cephalus, Misgurnus fossilis, Nemacheilus barbatulus, Perca fluviatilis, Phoxinus phoxinus, Rhodeus sericeus, Rutilus rutilus, Salmo salar, Salmo trutta, Scardinius erythrophthalmus, Thymallus thymallus et Tinca tinca.
- Les milieux tourbeux de France abritent de nombreuses espèces animales d’intérêt communautaire (au sens de la directive européenne Habitats) : Astacus astacus, Austropotamobius pallipes, Bufo calamita, Bufo viridis, Coenonympha heroe, Coenonympha oedippus, Dytiscus latissimus, Emys orbicularis, Euphydryas aurinia, Hirudo medicinalis, Hyla arborea, Hyla meridionalis, Leucorrhinia albifrons, Leucorrhinia caudalis, Leucorrhinia pectoralis, Lycaena dispar, Maculinea nausithous, Maculinea teleius, Mustela lutreola, Mustela putorius, Rana arvalis, Rana dalmatina, Rana esculenta, Rana lessonae, Rana ridibunda, Rana temporaria, Thersamolycaena dispar, Triturus cristatus, Triturus marmoratus.
Un patrimoine en danger
De tout temps, les zones humides ont attiré les populations : la majeure partie de l'humanité vit encore près des côtes ou des fleuves et l'eau est omniprésente dans les traditions culturelles et sociales. Du fait de leur productivité considérable, elles ont longtemps été considérées comme des ressources intarissables et également souvent comme des zones insalubres et pestilentielles ! Deux raisons qui ont servi de prétexte à leur destruction continue. Comme les forêts, ces zones peu accessibles aux armées ont souvent abrité ceux qui voulaient ou devaient se cacher des autorités. Les forêts ont été fragmentées, les marais ont été drainés, ces deux milieux ayant parfois conservé les
séquelles de guerres anciennes. Assèchement, curage,
drainage, industrialisation,
Pollution, remblaiement et urbanisation n'ont cessé de réduire la superficie des zones humides : entre 1960 et 2000. Le
Rapport d’évaluation sur les politiques publiques en matière de zones humides publié par le Préfet Paul Bernard en
1994 après une évaluation menée de 1992 à 1994 a conclu que 50 % environ des zones humides françaises avaient encore disparu en 30 ans, en dépit de leur valeur inestimable au regard des services qu'elles rendaient, et en grande partie à cause des politiques publiques. C'est dans ce rapport qu'apparaît la notion d'infrastructure naturelle dans le vocabulaire administratif français. Pourtant, les catastrophes climatiques récurrentes de ces dernières années ne peuvent qu'inciter à préserver ou restaurer les zones humides. En 1999, les zones humides ne couvraient plus qu’environ 1,6 millions d’hectares, soit moins de 3 % du territoire et leur régression se poursuit au rythme d’environ 10 000 hectares par an.
Parfois comme dans la Mer d'Aral, c'est le détournement des fleuves pour l'Irrigation, bien en amont qui vide et pollue les zones humides, le peu d'eau y arrivant étant chargé d'Engrais, de pesticides et de polluants.
La restauration, la protection et la gestion et utilisation rationnelle de ces zones très riches mais sensibles, en conciliant les activités sociales et économiques avec le maintien durable des équilibres naturels n'est pas une utopie écologiste : c'est un devoir civique dans l'intérêt de tous et des générations à venir, ce que consacrent la conventions de Ramsar et la Directive Cadre Européenne sur l'eau.
Les grandes zones humides de France
Article détaillé : . jour. Il s’agit de Les zones humides ont fortement régressé dans de nombreuses région, mais cette régression semble avoir été freinée au début du XXI
e siècle selon l'IFEN. Un inventaire des grandes zones a été entamée en 1996 par l'IFEN, et une cartographie (CORINE Land-Cover) également réalisée par l’IFEN, ne reprenant pas les petites zones humides.
La baie du Mont Saint-Michel, la forêt alluviale rhénane ou la réserve nationale de Camargue — plus grande zone humide de France — sont reconnues internationalement. Le Val de Loire (159 communes et 5 départements) a été inscrit au patrimoine mondial des paysages culturels de l’Unesco en 2000. La France est riche de nombreuses zones humides de grand intérêt et d'intérêt paneuropéen (pour les oiseaux notamment). Elle a listé environ 80 grandes zones humides dont la conservation est jugée prioritaires. De nombreuses ONG alertent depuis plusieurs décennies sur l'urgence qu'il y aurait aussi à restaurer et protéger le réseau des berges de cours d'eau, et de mares et fossés, aisi que les landes humides et petites tourbières ou zones paratourbeuses qui ne cessent de régresser et/ou sont victimes d'une Eutrophisation croissante.
Une reconnaissance politique forte
Les textes français
- Le Code de l'environnement :
- Livre II, sur les milieux physiques : Eau et milieux aquatiques ;
- Livre III, sur les espaces naturels : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel, Littoral, Parcs et réserves, Sites, Paysages, Accès à la nature ;
- Livre IV, sur la faune et la flore : Protection de la faune et de la flore, Chasse, Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles ;
- Livre V, sur la Prévention des pollutions, des risques et des nuisances : Installations classées pour la protection de l'environnement, Prévention des risques naturels, Protection du cadre de vie ;
- Livre VI, sur les dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte.
La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986,
relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, a été codifiée en partie au code de l'environnement. Selon l'article 1
er, « Le littoral est une entité géographique qui appelle une politique spécifique d'aménagement, de protection et de mise en valeur. La réalisation de cette politique d'intérêt général implique une coordination des actions de l'État et des collectivités locales, ou de leurs groupements, ayant pour objet :
- — la mise en oeuvre d'un effort de recherche et d'innovation portant sur les particularités et les ressources du littoral ;
- — la protection des équilibres biologiques et écologiques, la lutte contre l'érosion, la préservation des sites et paysages et du patrimoine ;
- — la préservation et le développement des activités économiques liées à la proximité de l'eau, telles que la pêche, les cultures marines, les activités portuaires, la construction et la réparation navales et les transports maritimes ;
- — le maintien ou le développement, dans la zone littorale, des activités agricoles ou sylvicoles, de l'industrie, de l'artisanat et du tourisme. »
Selon l'article 2 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, « Les dispositions de la présente loi ont pour objet une gestion équilibrée de la ressource en eau. Cette gestion équilibrée vise à assurer :
- — la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ;
- — la protection contre toute pollution et la restauration de la qualité des eaux superficielles et souterraines et des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ; »
- Loi n° 73-1230 du 31 décembre 1973, sur le droit de pêche dans certains étangs salés privés du littoral ;
- Loi n° 91-411 du 2 mai 1991, sur l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins ;
- Loi n° 93-805 du 21 avril 1993, autorisant un accord entre la France et la Suisse sur l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la zone frontalière Doubs ;
- Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997, sur la pêche maritime et les cultures marines.
Selon l'article 23 de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999,
Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, « décrit les mesures propres à assurer la qualité de l'environnement et des paysages, la préservation des ressources naturelles et de la diversité biologique, la protection des ressources non renouvelables et la prévention des changements climatiques. Il détermine les conditions de mise en oeuvre des actions de prévention des risques naturels afin d'assurer leur application adaptée sur l'ensemble du territoire. »
- La loi d'orientation agricole (LOA) :
Selon l'article 1
er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999, « La politique agricole prend en compte les situations spécifiques à chaque région, notamment aux zones de montagne, aux zones humides précisément délimitées dont les particularités nécessitent la mise en place d'une politique agricole spécifique, aux zones défavorisées et aux départements d'outre-mer, pour déterminer l'importance des moyens à mettre en oeuvre pour parvenir à ces objectifs. »
Le Plan national d'action pour les zones humides
Ce plan, adopté par le Gouvernement français le 22 mars 1995, marque la volonté d'agir pour arrêter la dégradation des zones humides, garantir par une bonne gestion leur préservation durable, favoriser la restauration des zones humides importantes et reconquérir les sites d'intérêt national. Ce plan d'action gouvernemental s'applique selon quatre axes :
- inventaire des zones humides avec création d'un Observatoire national des zones humides (ONZH), renforcement des outils de suivi et d'évaluation, traduits dans un programme national de recherche sur les zones humides (PNRZH) ;
- mise en cohérence des politiques publiques ;
- restaurer qualitativement et quantitativement les zones humides ;
- lancer un programme d'information et de sensibilisation des administrations, élus et gestionnaires.
Dix ans plus tard, certaines régions sont très en retard pour leur inventaire, et il n'est fait que pour les zones de plus de 1 ha alors que les zones plus petites sont un élément réellement essentiel du maillage écologique. Les petites zones humides continuent à fortement régresser en France, principalement à cause du
drainage agricole.
Ce plan s'appuie sur :
- des outils existants de planification : schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), puis profils environnementaux régionaux, SRADT, etc. ;
- des instruments de protection : réserves naturelles, zones de protections spéciales, réserves biologiques domaniales, réserves de chasse et de pêche ;
- la maîtrise foncière : conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, conservatoires régionaux d’espaces naturels, Fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage ;
- des labels internationaux : sites Ramsar, sites Natura 2000 (la Grande Brenne est un exemple de site pilote Natura 2000) ;
- des incitations financières : fonds européens, programme LIFE, Contrats d’agriculture durable (CAD), fonds de gestion des milieux naturels, aides des Agences de l’eau, fonds national de solidarité sur l’eau, taxe départementale sur les espaces naturels sensibles (TDENS).
Les textes de l'Union européenne
Les directives «
Oiseaux » et «
Habitats » représentent la contribution communautaire au maintien de la biodiversité telle que stipulée par la convention de Rio.
- La directive « Oiseaux » :
La directive 79/409/CEE du 2 avril 1979, sur
la conservation des oiseaux sauvages, déclare « que la conservation a pour objet la protection à long terme et la gestion des ressources naturelles en tant que partie intégrante du patrimoine des peuples européens ; que la préservation, le maintien ou le rétablissement d'une diversité et d'une superficie suffisantes d'habitats sont indispensables à la conservation de toutes les espèces d'oiseaux ; que certaines espèces d'oiseaux doivent faire l'objet de mesures de conservation spéciale concernant leur habitat afin d'assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution ; »
L'article 3 précise que « les états membres prennent toutes les mesures nécessaires pour préserver, maintenir ou rétablir une diversité et une superficie suffisantes d'habitats pour toutes les espèces d'oiseaux visées à l'article 1er. 2. la préservation, le maintien et le rétablissement des biotopes et des habitats comportent en premier lieu les mesures suivantes :
- a) création de zones de protection ;
- b) entretien et aménagement conformes aux impératifs écologiques des habitats se trouvant à l'intérieur et à l'extérieur des zones de protection ;
- c) rétablissement des biotopes détruits ;
- d) création de biotopes. »
- La directive « Habitats » :
La directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, sur
la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages prévoit des zones spéciales de conservation baptisé
Réseau Natura 2000 et définit un cadre commun pour la conservation des plantes et des animaux autres que les oiseaux — 173 espèces de plantes, 71 d'invertébrés et plus de 160 de vertébrés bénéficient d'une protection stricte —, et des habitats en tant que milieux naturels — 200 types d'habitats naturels sont répertoriés : « considérant que la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, y compris la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, constituent un objectif essentiel, d'intérêt général poursuivi par la Communauté considérant que, sur le territoire européen des États membres, les habitats naturels ne cessent de se dégrader et qu'un nombre croissant d'espèces sauvages sont gravement menacées ;
Article premier : site d'importance communautaire : un site qui, dans la ou les régions biogéographiques auxquelles il appartient, contribue de manière significative à maintenir ou à rétablir un type d'habitat naturel de l'annexe I ou une espèce de l'annexe II dans un état de conservation favorable et peut aussi contribuer de manière significative à la cohérence de « Natura 2000 » visé à l'article 3, et/ou contribue de manière significative au maintien de la diversité biologique dans la ou les régions biogéographiques concernées.
Article 3 : 1. Un réseau écologique européen cohérent de zones spéciales de conservation, dénommé « Natura 2000 », est constitué. Ce réseau, formé par des sites abritant des types d'habitats naturels figurant à l'annexe I et des habitats des espèces figurant à l'annexe II, doit assurer le maintien ou, le cas échéant, le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des types d'habitats naturels et des habitats d'espèces concernés dans leur aire de répartition naturelle. Le réseau Natura 2000 comprend également les zones de protection spéciale classées par les États membres en vertu des dispositions de la directive 79/409/CEE. »
Elle comprend six annexes, dont les deux premières ont été modifiées par la Directive 97/62/CE du 27 octobre 1997 : Annexe 1 : Types d'habitats naturels d'intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation (habitats côtiers et végétations halophytiques — eaux marines et milieux à marées, falaises maritimes et plages de galets, marais et prés-salés atlantiques et continentaux, marais et prés-salés méditerranéens et thermo-atlantiques, steppes continentales halophiles et gypsophiles —, dunes maritimes et continentales — dunes maritimes des rivages atlantiques, de la mer du Nord et de la Baltique, dunes maritimes des rivages méditerranéens, dunes continentales, anciennes et décalcifiées —, habitats d'eaux douces — eaux dormantes, eaux courantes, tronçons de cours d'eaux à dynamique naturelle et semi-naturelle —, landes et fourrés tempérés, fourrés sclérophylles (matorrals), formations herbeuses naturelles et semi-naturelles, tourbières hautes et tourbières basses et bas-marais, habitats rocheux et grottes, forêts) ;
La directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000, sur
le domaine de l’eau et les zones humides de l’environnement, précise : « Le 29 mai 1995, la Commission a adopté une communication au Parlement européen et au Conseil concernant l'utilisation rationnelle et la conservation des zones humides, qui reconnaît les fonctions importantes que ces zones exercent pour la protection des ressources en eau. Une politique de l'eau efficace et cohérente doit tenir compte de la vulnérabilité des écosystèmes aquatiques situés à proximité de la côte et des estuaires ou dans les golfes ou les mers relativement fermées, étant donné que leur équilibre est fortement influencé par la qualité des eaux intérieures qui s'y jettent. La protection de l'état de l'eau à l'intérieur des bassins hydrographiques apportera des bénéfices économiques en contribuant à la protection des populations piscicoles, y compris les ressources halieutiques côtières. La présente directive vise au maintien et à l'amélioration de l'environnement aquatique de la Communauté. L'état quantitatif d'une masse d'eau souterraine peut avoir une incidence sur la qualité écologique des eaux de surface et des écosystèmes terrestres associés à cette masse d'eau souterraine.
Article 1er : La présente directive a pour objet d'établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières et des eaux souterraines, qui : a) prévienne toute dégradation supplémentaire, présente et améliore l'état des écosystèmes aquatiques ainsi que, en ce qui concerne leurs besoins en eau, des écosystèmes terrestres et des zones humides qui en dépendent directement ; e) contribue à atténuer les effets des inondations et des sécheresses »
Articles détaillés : .
Les textes internationaux
La
Convention relative aux zones humides d'importance internationale, signée à
Ramsar (
Iran) en 1971, vise à assurer l'utilisation rationnelle et durable des ressources en zones humides et à garantir leur conservation. Le Canada et la France y ont adhéré respectivement en 1981 et en 1986. En 20 ans, près de 800 zones humides d'importance internationale ont été désignées, notamment des zones transfrontalières ou des voies de migration d'oiseaux ou de poissons. Ce texte fondamental déclare que « Les Parties contractantes, Reconnaissant l'interdépendance de l'Homme et de son environnement ; Considérant les fonctions écologiques fondamentales des zones humides en tant que régulateurs du régime des eaux et en tant qu'habitats d'une flore et d'une faune caractéristiques et, particulièrement, des oiseaux d'eau ; Convaincues que les zones humides constituent une ressource de grande valeur économique, culturelle, scientifique et récréative, dont la disparition serait irréparable ; Désireuses d'enrayer, à présent et dans l'avenir, les empiètements progressifs sur ces zones humides et la disparition de ces zones ; Reconnaissant que les oiseaux d'eau, dans leurs migrations saisonnières, peuvent traverser les frontières et doivent, par conséquent, être considérés comme une ressource internationale ; Persuadées que la conservation des zones humides, de leur flore et de leur faune peut être assurée en conjuguant des politiques nationales à long terme à une action internationale coordonnée ; Sont convenues de ce qui suit :
Article 2 : 2. Le choix des zones humides à inscrire sur la Liste devrait être fondé sur leur importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. Devraient être inscrites, en premier lieu, les zones humides ayant une importance internationale pour les oiseaux d'eau en toutes saisons.
Article 3 : 1. Les Parties contractantes élaborent et appliquent leurs plans d'aménagement de façon à favoriser la conservation des zones humides inscrites sur la Liste et, autant que possible, l'utilisation rationnelle des zones humides de leur territoire.
Article 4 : 1. Chaque Partie contractante favorise la conservation des zones humides et des oiseaux d'eau en créant des réserves naturelles dans les zones humides, que celles-ci soient ou non inscrites sur la Liste, et pourvoit de façon adéquate à leur surveillance. »
Le préambule de la
convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'europe (Berne, 19 novembre 1979) donne le ton : « Reconnaissant que la flore et la faune sauvages constituent un patrimoine naturel d'une valeur esthétique, scientifique, culturelle, récréative, économique et intrinsèque, qu'il importe de préserver et de transmettre aux générations futures ; Reconnaissant le rôle essentiel de la flore et de la faune sauvages dans le maintien des équilibres biologiques ; Constatant la raréfaction de nombreuses espèces de la flore et de la faune sauvages et la menace d'extinction qui pèse sur certaines d'entre elles ; Conscients de ce que la conservation des habitats naturels est l'un des éléments essentiels de la protection et de la préservation de la flore et de la faune sauvages ;
Article 1 : 1. La présente Convention a pour objet d'assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels, notamment des espèces et des habitats dont la conservation nécessite la coopération de plusieurs États, et de promouvoir une telle coopération. 2. Une attention particulière est accordée aux espèces, y compris les espèces migratrices, menacées d'extinction et vulnérables.
Article 2 : Les Parties contractantes prennent les mesures nécessaires pour maintenir ou adapter la population de la flore et de la faune sauvages à un niveau qui correspond notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, tout en tenant compte des exigences économiques et récréationnelles et des besoins des sous-espèces, variétés ou formes menacées sur le plan local.
Article 3 : 1. Chaque Partie contractante prend les mesures nécessaires pour que soient mises en oeuvre des politiques nationales de conservation de la flore et de la faune sauvages et des habitats naturels, en accordant une attention particulière aux espèces menacées d'extinction et vulnérables, surtout aux espèces endémiques, et aux habitats menacés, conformément aux dispositions de la présente Convention. 2. Chaque Partie contractante s'engage, dans sa politique d'aménagement et de développement et dans ses mesures de lutte contre la pollution, à prendre en considération la conservation de la flore et de la faune sauvages. 3. Chaque Partie contractante encourage l'éducation et la diffusion d'informations générales concernant la nécessité de conserver des espèces de la flore et de la faune sauvages ainsi que leurs habitats. »
Le préambule de la
convention sur la diversité biologique signée à Rio le 5 juin 1992, note « que la conservation de la diversité biologique exige essentiellement la conservation
in situ des écosystèmes et des habitats naturels ainsi que le maintien et la reconstitution de populations viables d'espèces dans leur milieu naturel
Article 8 : Chaque Partie contractante d) Favorise la protection des écosystèmes et des habitats naturels, ainsi que le maintien de populations viables d'espèces dans leur milieu naturel ; f) Remet en état et restaure les écosystèmes dégradés »
Notes & Références
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes